Date de dernière mise à jour :10/03/2022

Dispositions générales

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat effectué sur le site Les alternatives de Lilly pour les produits suivants : ateliers zéro déchet et couches lavables.

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site Les alternatives de Lilly et prévalent sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne du site Les alternatives de Lilly.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’association Les alternatives de Lilly constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les produits présents sur le site sont proposés à la vente pour les pays suivants : France.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles et seront à la seule charge du client.

Description des services

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat des Services ainsi que des Modalités de paiement (paiement en plusieurs fois ou non) sont de la seule responsabilité du Client.

L’association Les alternatives de Lilly a pour but la sensibilisation à la démarche zéro déchet et à la couche lavable à ce titre, elle a mis en place une plateforme proposant des ateliers accessibles en e learning (apprentissage réalisée à distance).

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

Espace personnel

Afin de passer une commande, le client a la possibilité de créer un compte (espace personnel).

Pour cela, il doit remplir le formulaire qui lui est proposé. Après la création de son espace personnel, le client recevra un e-mail de confirmation.

Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et à les maintenir à jour.

Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura reçu dans l’e-mail de confirmation. Le client sera tenu seul responsable en cas de divulgation de ses identifiants.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).

En cas de non-respect par le client de l’une de ces dispositions, l’association Les alternatives de Lilly se réserve le droit de résilier sans préavis son compte.

La création d’un compte entraîne l’acceptation des CGV en vigueur.

Commandes

Comment commander ?

Étape 1

• Choisissez simplement les produits qui vous intéressent et ajoutez-les au panier.
• Allez dans votre panier, vérifiez-bien si vous avez choisi la bonne taille et la bonne quantité.
• Ajoutez votre code promo si vous en avez un.
• Entrez votre ville et votre code postal pour calculer les frais de livraison puis validez votre commande.

Étape 2

• Remplissez le formulaire pour la livraison et la facturation de votre colis.
• Choisissez votre mode de paiement et suivez les instructions.
• Lisez les conditions de vente et la politique de confidentialité puis cochez la case d’acceptation.
• En cliquant sur “Commander”, vous validez définitivement votre commande et l’acceptation des conditions générales de vente.

Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail récapitulatif. Vous recevrez votre commande après encaissement du paiement. Pour les règlements par chèque, prévoyez un délai de 1 à 2 semaines.

L’association Les alternatives de Lilly se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations communiquées par le client lors de la validation de la commande engagent celui-ci. La responsabilité de l’association Les alternatives de Lilly ne saurait être mise en cause dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Suivre une commande

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande directement depuis l’onglet “Commandes” de votre compte.
Vous y trouverez toutes les infos concernant vos achats ainsi que l’état de votre commande:

• “Attente de paiement” = Nous n’avons pas encore reçu votre paiement.
• “En attente” = Votre commande est en cours de préparation.
• “En cours” = Votre commande a été expédiée.
• “Terminée” = Vous avez reçu votre colis.
• “Annulée” = Votre commande a été annulée.
• “Remboursée” = Votre commande a été remboursée suite à une annulation ou un retour.
• “Échoué” = Le paiement de votre commande a échoué. Essayez de payer à nouveau ou contactez-nous.

Modifier ou annuler une commande

Modification

Si le statut de votre commande est “en attente”, vous pouvez encore la modifier en nous contactant soit:

• par e-mail à contact@lesalternativesdelilly.org
• par téléphone au 06.63.69.13.44

Annulation

Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire ce qui est expressément accepté par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les produits sont fournis aux prix figurant sur le site Les alternatives de Lilly au moment de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison qui seront facturés en supplément et calculés préalablement sur le site au moment de passer la commande.

Modalités de paiement

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, tous frais compris.

Le client reconnaît que toute commande effectuée sur le site Les alternatives de Lilly est une commande avec obligation de paiement.

Une facture est établie par l’association Les alternatives de Lilly et remise au client par e-mail lors de la livraison des produits commandés.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires via Paypal
• Paypal

Paiement sécurisé

Les paiements par cartes bancaires sont assurés par notre prestataire bancaire: Paypal.

Toutes nos transactions bénéficient d’un certificat SSL et du système 3D secure quand il est disponible.

Bons de réduction

Pour utiliser votre bon de réduction, vous devez entrer le code approprié et le valider avant de procéder à la validation définitive de votre commande.

Fourniture des services numériques

Les services dispensés aux Clients sous forme de E-learning en ligne par le biais d’une plateforme d’e-learning est mise à disposition du Client A Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGV.

Cette plateforme d’E-learning permet au Client d’accéder aux Services commandés.

Les Services sont accessibles et mis à disposition du Client par le Prestataire. Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un compte qu’il crée lors de son premier achat sur le Site.

Le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que la plateforme soit fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

Le Prestataire pourra modifier discrétionnairement la plateforme d’hébergement des Services. En pareil cas, le Prestataire informera le Client de ce changement afin que celui-ci puisse continuer à accéder aux Services acquis. Cette modification ne pourra entraîner aucun remboursement ou annulation de commande.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence, il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Le non-respect des dispositions du présent article entraînera l’exclusion définitive du Client des Services ainsi que la fermeture de son accès en ligne et entraînera l’interdiction ferme et définitive de participer à quelconque évènement organisé par le Prestataire, sans préjudice de dommages et intérêts.

Droit de rétractation

Les Prestations commercialisées sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation du paiement (ii) et renonce expressément à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît et accepte que le Service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant sur « Je commande » certifiant qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et en accepte les termes et certifie renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation et avoir reçus toutes les informations précontractuelles nécessaires.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226820/

Responsabilité et garantie

L’association Les alternatives de Lilly ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’une commande du fait du client ou à cause d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Ainsi, l’association Les alternatives de Lilly ne garantit pas que le Site et ses services fonctionnent sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, le site pourra être momentanément hors-service pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

L’association Les alternatives de Lilly ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site et de ses services par les clients en violation des CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers.

En cas de rupture de stock du produit, le client sera averti et pourra, être remboursé ou bénéficier d’un produit de substitution.

Nos produits sont garantis 6 mois contre tout défaut de fabrication. Ne sont pas compris dans cette garantie: les produits fabriqués par des tiers (couches lavables, voiles de protection, savon au fiel, etc…)

Propriété intellectuelle

L’association Les alternatives de Lilly est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Les alternatives de Lilly.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au prestataire aux coordonnées suivantes : Les alternatives de Lilly – 3 La Vignague Ouest – 33190 Morizès ou par mail à contact@lesalternativesdelilly.org

Pour les particuliers: en cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au prestataire au médiateur suivant : Atlantique Médiation Conso

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur Atlantique Médiation Conso peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : http://consommation.atlantique-mediation.org/

• Par courrier à: ATLANTIQUE MÉDIATION CONSO Maison de l’Avocat – 5, mail du Front populaire 44200 NANTES
• Par courriel à l’adresse suivante : consommation@atlantique-mediation.org
• Par téléphone au 02.40.84.10.24

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.